volets, civil et fiscal<\/a>, par un notaire ou un avocat habitu\u00e9 aux situations internationales, et si n\u00e9cessaire par un conseil dans le pays de r\u00e9sidence.<\/p>\nPr\u00e9parer son dossier avant qu\u2019il ne devienne urgent<\/h2>\n
L\u2019anticipation n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e aux patrimoines importants. Une succession modeste peut \u00eatre particuli\u00e8rement p\u00e9nible si personne ne sait o\u00f9 sont les documents, quels comptes existent ou \u00e0 quel professionnel s\u2019adresser. Le bon r\u00e9flexe consiste \u00e0 constituer un dossier de transmission, mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et accessible \u00e0 une personne de confiance.<\/p>\n
Faire l\u2019inventaire des biens et des contrats<\/h3>\n
Notez les biens immobiliers, comptes bancaires, placements, pensions, participations dans une soci\u00e9t\u00e9, cr\u00e9dits en cours et contrats d\u2019assurance. Pour chaque \u00e9l\u00e9ment, indiquez le pays, l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rences utiles et l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019un co-titulaire ou d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n
N\u2019oubliez pas le patrimoine num\u00e9rique : coffre-fort \u00e9lectronique, plateforme d\u2019investissement, portefeuille d\u2019actifs num\u00e9riques, abonnements et bo\u00eetes mail. Il ne s\u2019agit pas de laisser ses mots de passe en clair dans un carnet, mais de pr\u00e9voir une solution de transmission s\u00e9curis\u00e9e et connue de la personne qui devra agir.<\/p>\n
Relire testament, contrat de mariage et assurance-vie<\/h3>\n
Le testament ne doit pas \u00eatre envisag\u00e9 isol\u00e9ment. Le r\u00e9gime matrimonial peut modifier fortement ce qui entre dans la succession, surtout lorsque le couple s\u2019est mari\u00e9 en France puis a v\u00e9cu dans plusieurs pays. Un changement de r\u00e9sidence, sans d\u00e9marche volontaire, peut parfois avoir des effets inattendus selon les dates et les r\u00e8gles applicables.<\/p>\n
L\u2019assurance-vie r\u00e9pond en principe \u00e0 un r\u00e9gime distinct de la succession, gr\u00e2ce \u00e0 la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire. Mais une clause impr\u00e9cise, un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ou des versements manifestement excessifs peuvent cr\u00e9er un conflit. Il faut v\u00e9rifier que les noms, coordonn\u00e9es et rangs des b\u00e9n\u00e9ficiaires correspondent encore \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 familiale.<\/p>\n
Si vous avez plusieurs testaments, dans plusieurs langues ou pays, ne les laissez pas se contredire. Une coordination par un professionnel est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 deux documents valables s\u00e9par\u00e9ment mais incoh\u00e9rents ensemble.<\/p>\n
Les d\u00e9marches au moment du d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n
Lorsque le d\u00e9c\u00e8s survient hors de France, l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s local est le document de base. Selon le pays, il faudra ensuite demander une traduction, une apostille ou une l\u00e9galisation. La transcription de l\u2019acte dans l\u2019\u00e9tat civil fran\u00e7ais, lorsqu\u2019elle est possible et pertinente, facilite souvent les d\u00e9marches fran\u00e7aises, notamment aupr\u00e8s des banques, caisses de retraite et notaires.<\/p>\n
Les proches doivent pr\u00e9venir rapidement les \u00e9tablissements financiers, assureurs et administrations concern\u00e9s, tout en \u00e9vitant de vider un compte ou de vendre un bien avant d\u2019avoir identifi\u00e9 les r\u00e8gles locales. Dans certains pays, des d\u00e9lais tr\u00e8s courts s\u2019appliquent pour d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s, accepter ou renoncer \u00e0 une succession, ou d\u00e9poser une d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n
Un notaire fran\u00e7ais peut coordonner la partie fran\u00e7aise et travailler avec un correspondant local. Pour les dossiers relevant de l\u2019espace europ\u00e9en, le certificat successoral europ\u00e9en peut aussi aider les h\u00e9ritiers \u00e0 prouver leur qualit\u00e9 dans un autre \u00c9tat membre. Il ne remplace pas toutes les formalit\u00e9s, mais il \u00e9vite parfois de repartir de z\u00e9ro dans chaque pays.<\/p>\n
Les erreurs qui fragilisent les proches<\/h2>\n
Certaines situations reviennent fr\u00e9quemment : un expatri\u00e9 pense que sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise suffit \u00e0 soumettre toute sa succession au droit fran\u00e7ais ; un couple non mari\u00e9 ne mesure pas la faiblesse de la protection du partenaire dans certains pays ; des enfants d\u2019une premi\u00e8re union ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9flexion ; un testament manuscrit est conserv\u00e9 dans un lieu que personne ne conna\u00eet.<\/p>\n
Autre pi\u00e8ge : attendre un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou un retour pr\u00e9cipit\u00e9 en France pour agir. Une expatriation est souvent faite de transitions. C\u2019est au moment d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement, d\u2019un achat immobilier, d\u2019une naissance ou d\u2019un changement de statut fiscal qu\u2019il est le plus simple de remettre ses documents \u00e0 plat.<\/p>\n
Prenez une heure pour ouvrir ce dossier, puis programmez sa relecture tous les deux ou trois ans. Pour les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, pr\u00e9voir sa succession n\u2019est pas imaginer le pire : c\u2019est laisser \u00e0 ceux qui comptent pour vous des rep\u00e8res clairs, dans un moment o\u00f9 ils en auront vraiment besoin.<\/p>\n\n