Un d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne met pas automatiquement fin aux obligations fiscales en France. C\u2019est souvent la premi\u00e8re surprise sur le sujet des imp\u00f4ts expatri\u00e9 fran\u00e7ais. On pense changer de pays, on d\u00e9couvre surtout qu\u2019il faut red\u00e9finir sa r\u00e9sidence fiscale, ses revenus imposables et ses d\u00e9marches, parfois dans deux administrations \u00e0 la fois.<\/p>\n
La difficult\u00e9, ce n\u2019est pas seulement de savoir si l\u2019on paie des imp\u00f4ts. C\u2019est de comprendre o\u00f9, sur quoi, et selon quelles r\u00e8gles. Entre un contrat local, un logement conserv\u00e9 en France, des revenus locatifs, des enfants rest\u00e9s scolaris\u00e9s quelques mois dans l\u2019Hexagone ou un retour pr\u00e9vu \u00e0 court terme, la r\u00e9ponse est rarement binaire.<\/p>\n
Quand on parle fiscalit\u00e9 des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, beaucoup r\u00e9sument le sujet \u00e0 une formule simple: je vis hors de France, donc je ne paie plus en France. En pratique, l\u2019administration regarde d\u2019abord votre r\u00e9sidence fiscale. Et c\u2019est l\u00e0 que tout se joue.<\/p>\n
Vous \u00eates en principe r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais si la France reste votre foyer, si votre s\u00e9jour principal y demeure, si votre activit\u00e9 professionnelle principale y est exerc\u00e9e, ou si le centre de vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques y reste situ\u00e9. Un seul de ces crit\u00e8res peut suffire. C\u2019est ce point que beaucoup de futurs expatri\u00e9s sous-estiment.<\/p>\n
Prenons un cas fr\u00e9quent. Vous partez travailler \u00e0 Singapour ou \u00e0 Montr\u00e9al<\/a>, mais votre conjoint et vos enfants restent en France pendant un temps, vous gardez votre logement principal et l\u2019essentiel de vos revenus patrimoniaux est toujours fran\u00e7ais. Votre installation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est r\u00e9elle, mais fiscalement, le dossier peut rester tr\u00e8s fran\u00e7ais.<\/p>\n \u00c0 l\u2019inverse, un d\u00e9part durable avec foyer transf\u00e9r\u00e9, emploi local, vie quotidienne install\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d\u00e9plac\u00e9s peut vous faire basculer vers le statut de non-r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais. C\u2019est souvent \u00e0 partir de ce moment que la m\u00e9canique change vraiment.<\/p>\n Devenir non-r\u00e9sident ne signifie pas dispara\u00eetre du radar fiscal fran\u00e7ais. Certains revenus restent imposables en France, m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n C\u2019est le cas, en particulier, des revenus de source fran\u00e7aise. Les loyers per\u00e7us pour un bien situ\u00e9 en France en font partie. Les plus-values immobili\u00e8res aussi, sous certaines conditions. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de salaires li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 exerc\u00e9e en France, de pensions, ou de revenus d\u2019investissements selon leur nature.<\/p>\n Autrement dit, vous pouvez ne plus \u00eatre r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais tout en continuant \u00e0 d\u00e9poser une d\u00e9claration en France. C\u2019est un point tr\u00e8s concret pour les expatri\u00e9s qui conservent un appartement \u00e0 Lyon, Bordeaux ou Paris, ou qui gardent une activit\u00e9 ponctuelle en France.<\/p>\n La logique est simple: la France n\u2019impose plus forc\u00e9ment l\u2019ensemble de vos revenus mondiaux, mais elle peut continuer \u00e0 taxer ceux qui prennent leur source sur son territoire. Le d\u00e9tail d\u00e9pend ensuite de la nature des revenus et du pays dans lequel vous vivez.<\/p>\n Le grand sujet de stress chez les expatri\u00e9s, c\u2019est la double imposition. La bonne nouvelle, c\u2019est que la France a sign\u00e9 de nombreuses conventions fiscales avec d\u2019autres pays. Leur but est d\u2019\u00e9viter qu\u2019un m\u00eame revenu soit tax\u00e9 deux fois sans m\u00e9canisme correcteur.<\/p>\n La moins bonne nouvelle, c\u2019est que ces conventions ne simplifient pas toujours la lecture. Elles r\u00e9partissent le droit d\u2019imposer entre les deux \u00c9tats, mais avec des r\u00e8gles qui varient selon les pays et selon le type de revenu.<\/p>\n Un salaire per\u00e7u \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut \u00eatre imposable uniquement dans le pays d\u2019activit\u00e9. Des revenus immobiliers fran\u00e7ais restent souvent imposables en France. Des dividendes peuvent \u00eatre tax\u00e9s dans les deux pays avec un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ou une retenue plafonn\u00e9e. Une pension priv\u00e9e et une pension publique ne suivent pas forc\u00e9ment le m\u00eame r\u00e9gime.<\/p>\nCe qu\u2019un non-r\u00e9sident continue \u00e0 payer en France<\/h2>\n
Les conventions fiscales \u00e9vitent souvent la double imposition, pas toujours la complexit\u00e9<\/h2>\n