Partir vivre hors de France change beaucoup de choses, mais rarement du jour au lendemain sur le plan fiscal. C\u2019est tout l\u2019enjeu de ce guide fiscalit\u00e9 fran\u00e7ais \u00e9tranger : comprendre \u00e0 quel moment vous cessez d\u2019\u00eatre r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, ce que vous devez encore d\u00e9clarer en France, et comment \u00e9viter les mauvaises surprises plusieurs mois apr\u00e8s l\u2019installation.<\/p>\n
La difficult\u00e9, c\u2019est que la fiscalit\u00e9 de l\u2019expatriation ne se r\u00e9sume pas \u00e0 une case \u00e0 cocher. Elle d\u00e9pend du pays d\u2019accueil, de votre situation familiale, de vos revenus, de votre patrimoine et parfois m\u00eame du calendrier exact du d\u00e9part. Deux Fran\u00e7ais install\u00e9s dans la m\u00eame ville peuvent se retrouver avec des obligations tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon qu\u2019ils sont salari\u00e9s, ind\u00e9pendants, retrait\u00e9s ou propri\u00e9taires d\u2019un bien en France.<\/p>\n
Avant de parler d\u2019imp\u00f4t, il faut parler de r\u00e9sidence fiscale. C\u2019est la base de tout. En France, l\u2019administration regarde plusieurs crit\u00e8res : votre foyer, votre lieu de s\u00e9jour principal, votre activit\u00e9 professionnelle principale et le centre de vos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Si l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments reste fortement attach\u00e9 \u00e0 la France, le d\u00e9part ne suffit pas forc\u00e9ment \u00e0 faire basculer votre r\u00e9sidence fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
C\u2019est souvent l\u00e0 que na\u00eet la confusion. Beaucoup pensent qu\u2019un contrat local ou un billet d\u2019avion met fin automatiquement \u00e0 l\u2019imposition fran\u00e7aise sur l\u2019ensemble des revenus. En pratique, c\u2019est plus nuanc\u00e9. Si votre famille reste en France, si vous y conservez votre activit\u00e9 principale ou si l\u2019essentiel de vos revenus continue d\u2019y \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9, l\u2019administration peut consid\u00e9rer que vous demeurez r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, si votre installation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est r\u00e9elle, durable et coh\u00e9rente avec votre vie personnelle et professionnelle, vous pouvez devenir non-r\u00e9sident fiscal en France. Cela ne veut pas dire que vous n\u2019aurez plus aucun lien fiscal avec elle. Cela veut dire que la France ne vous imposera plus de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n
Devenir non-r\u00e9sident ne vous fait pas dispara\u00eetre du radar fiscal fran\u00e7ais. Certains revenus de source fran\u00e7aise restent imposables en France. C\u2019est le cas, par exemple, des revenus locatifs issus d\u2019un bien situ\u00e9 en France, de certains salaires li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 exerc\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais, ou encore de certaines plus-values.<\/p>\n
Si vous gardez un appartement \u00e0 Lyon, Bordeaux ou Paris et que vous le mettez en location apr\u00e8s votre expatriation, les loyers continuent en principe \u00e0 \u00eatre tax\u00e9s en France. M\u00eame logique pour une maison conserv\u00e9e en r\u00e9sidence secondaire. La question n\u2019est donc pas seulement de savoir o\u00f9 vous vivez, mais d\u2019o\u00f9 viennent vos revenus.<\/p>\n
Il faut aussi distinguer l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9part. Cette ann\u00e9e-l\u00e0 est souvent la plus technique, car vous pouvez avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fran\u00e7ais pendant une partie de l\u2019ann\u00e9e puis non-r\u00e9sident ensuite. La d\u00e9claration doit alors refl\u00e9ter cette bascule. C\u2019est une zone classique d\u2019erreurs, notamment quand le d\u00e9part a lieu en cours d\u2019\u00e9t\u00e9, apr\u00e8s plusieurs mois travaill\u00e9s en France.<\/p>\n
Pour les couples et les familles, la situation peut \u00eatre encore plus fine. Si l\u2019un part avant l\u2019autre, si les enfants restent scolaris\u00e9s en France pendant quelques mois, ou si le conjoint conserve son activit\u00e9 en France, l\u2019analyse doit \u00eatre men\u00e9e avec pr\u00e9cision. Le bon r\u00e9flexe est de documenter la chronologie r\u00e9elle de votre mobilit\u00e9, pas seulement la date th\u00e9orique du changement de pays.<\/p>\n
Tous les revenus ne suivent pas la m\u00eame r\u00e8gle. Un salaire est g\u00e9n\u00e9ralement impos\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e, mais il existe des exceptions. Une retraite peut \u00eatre tax\u00e9e diff\u00e9remment selon qu\u2019elle provient du secteur priv\u00e9 ou de la fonction publique. Les dividendes, int\u00e9r\u00eats et plus-values mobili\u00e8res ob\u00e9issent \u00e0 des m\u00e9canismes encore diff\u00e9rents, souvent encadr\u00e9s par des conventions fiscales internationales.<\/p>\n
C\u2019est pour cela qu\u2019une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9rale du type \u00ab si vous vivez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous ne payez plus d\u2019imp\u00f4t en France \u00bb est presque toujours incompl\u00e8te. La vraie r\u00e9ponse est souvent : cela d\u00e9pend de la nature du revenu et de la convention entre la France et votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n
Quand deux pays pourraient pr\u00e9tendre imposer le m\u00eame revenu, la convention fiscale sert \u00e0 r\u00e9partir les droits d\u2019imposition. Elle \u00e9vite en principe la double imposition, mais pas toujours de fa\u00e7on simple. Selon les cas, un revenu peut \u00eatre imposable uniquement dans le pays de r\u00e9sidence, uniquement dans le pays de source, ou dans les deux avec un m\u00e9canisme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
C\u2019est un point central pour les Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger. Vous pouvez \u00eatre impos\u00e9 localement sur votre salaire tout en restant redevable en France sur des revenus immobiliers fran\u00e7ais. Vous pouvez aussi devoir d\u00e9clarer dans les deux pays, m\u00eame si l\u2019imp\u00f4t final n\u2019est pay\u00e9 qu\u2019une fois. D\u00e9clarer ne veut pas forc\u00e9ment dire payer deux fois, mais ne pas d\u00e9clarer peut co\u00fbter cher.<\/p>\n
Les conventions ne sont pas toutes r\u00e9dig\u00e9es sur le m\u00eame mod\u00e8le. Certaines prot\u00e8gent mieux certains profils, d\u2019autres laissent davantage de marge au pays de source. Un salari\u00e9 parti au Canada, un entrepreneur install\u00e9 aux \u00c9mirats arabes unis, un retrait\u00e9 en Espagne ou une famille en Suisse ne feront pas face aux m\u00eames r\u00e8gles concr\u00e8tes.<\/p>\n
C\u2019est tentant de demander conseil \u00e0 un ami d\u00e9j\u00e0 parti. C\u2019est utile pour rep\u00e9rer les points d\u2019attention, beaucoup moins pour trancher votre cas. Une convention fiscale, une structure de revenus ou une situation familiale diff\u00e9rente suffisent \u00e0 changer le r\u00e9sultat. En fiscalit\u00e9 internationale, le bouche-\u00e0-oreille aide \u00e0 poser des questions, pas \u00e0 s\u00e9curiser une d\u00e9claration.<\/p>\n
La premi\u00e8re erreur consiste \u00e0 confondre d\u00e9part administratif et d\u00e9part fiscal. Faire ses cartons, r\u00e9silier un bail ou s\u2019inscrire au consulat<\/a> ne suffit pas \u00e0 r\u00e9gler la question de la r\u00e9sidence fiscale. Ces d\u00e9marches sont utiles, mais elles ne remplacent pas l\u2019analyse des crit\u00e8res fiscaux.<\/p>\n La deuxi\u00e8me erreur est d\u2019oublier les comptes, placements ou biens conserv\u00e9s en France. Beaucoup d\u2019expatri\u00e9s pensent surtout \u00e0 leur salaire et n\u00e9gligent le reste. Or un contrat d\u2019assurance vie, un portefeuille titres, un appartement lou\u00e9, voire une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise peuvent produire des effets fiscaux durables.<\/p>\n